Conditions générales

Ce site web est exploité par Luminaire Maison Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre », « nos » et « l’entrepreneur » se réfèrent à De Lampfabriek. De Lampfabriek met à votre disposition ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et mentions indiquées ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service (« Conditions », « Conditions de service »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence et/ou accessibles via un lien hypertexte. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être au moins majeur(e) dans votre pays/région de résidence, ou être majeur(e) et nous avoir donné l’autorisation de permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois applicables lors de l’utilisation du Service (y compris, sans limitation, les lois relatives au droit d’auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive. Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

Article 1 – Définitions

• Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur.
• Jour : 22-11-2022
• Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’exécution est étalée dans le temps.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations personnelles de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à en reproduire le contenu sans modification.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter pendant le délai de rétractation.
• Formulaire type : formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entrepreneur.
• Entrepreneur : personne physique ou morale proposant à distance des produits et/ou services aux consommateurs.
• Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
• Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans présence simultanée du consommateur et de l’entrepreneur.
• Conditions générales : les présentes conditions générales.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

• Nom de l’entreprise : Luminaire Maison
• KVK : 96720816
• Dénomination commerciale : De Lampfabriek B.V.
• Numéro de TVA : NL004168262B77
• E-mail service client : info@luminairemaison.fr
• Adresse : Begijneweide 8G, 4891TR Rijsbergen (Pays-Bas)

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où ces conditions peuvent être consultées et qu’elles peuvent être envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut, avant la conclusion, être mis à disposition par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est pas possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques produit/service s’appliquent, les règles ci-dessus s’appliquent également. En cas de contradiction, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition concernée sera remplacée, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues par ces conditions doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions. Les ambiguïtés d’interprétation doivent également être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est autorisé à la modifier et l’adapter.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services. Les images constituent une représentation fidèle. Les erreurs manifestes n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résolution du contrat. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.

Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

• le prix (hors frais de dédouanement et TVA à l’importation le cas échéant, à la charge et au risque du client) ;
• les éventuels frais d’expédition ;
• la manière dont le contrat est formé ;
• l’applicabilité du droit de rétractation ;
• les modalités de paiement, livraison et exécution ;
• le délai d’acceptation de l’offre ou la durée de garantie du prix ;
• le tarif de communication à distance si différent du tarif de base ;
• l’archivage éventuel du contrat et son accessibilité ;
• la manière de vérifier et corriger les données fournies ;
• les langues possibles du contrat ;
• les codes de conduite et leur consultation ;
• la durée minimale du contrat en cas de contrat à exécution successive ;
• tailles, couleurs, matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées.

Si l’acceptation se fait par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai la réception. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurer un environnement web sécurisé. En cas de paiement électronique, des mesures de sécurité adaptées sont appliquées.

Dans les limites légales, l’entrepreneur peut vérifier la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement. S’il existe des raisons valables, l’entrepreneur peut refuser une commande ou l’assortir de conditions particulières.

L’entrepreneur fournit au consommateur, par écrit ou sur support durable, notamment :

• l’adresse de visite pour les réclamations ;
• les conditions d’exercice du droit de rétractation (ou son exclusion) ;
• les informations sur les garanties et le service après-vente ;
• les informations mentionnées à l’article 4 (si non déjà fournies) ;
• les conditions de résiliation en cas de contrat > 1 an ou à durée indéterminée.

Chaque contrat est conclu sous condition suspensive de disponibilité des produits.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur (ou son représentant désigné).

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne doit déballer/utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour l’évaluer comme en magasin. En cas de rétractation, le produit doit être retourné avec tous ses accessoires, si possible dans son état et emballage d’origine. Le montage/l’installation est considéré comme une utilisation. En cas de traces d’usage, dommages liés au montage ou pièces manquantes, nous nous réservons le droit d’appliquer une dépréciation.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit le notifier dans les 14 jours suivant la réception (via le formulaire type ou par e-mail). Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours. Le consommateur doit pouvoir prouver l’envoi dans les délais (preuve de dépôt, etc.). À défaut, l’achat est définitif.

Le droit légal de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs, pas aux clients B2B.

Annulation B2B

• L’annulation d’une commande professionnelle n’est possible qu’avec l’accord écrit de De Lampfabriek.
• Jusqu’à 10 jours avant livraison prévue : 20 % de frais d’annulation.
• Dans les 5 jours avant livraison prévue : 40 % de frais d’annulation.
• Commandes spéciales/sur mesure/achetées sur demande : non annulables ; en cas d’annulation, paiement intégral dû.

Annulation par De Lampfabriek

De Lampfabriek peut annuler une commande si :

• le client ne respecte pas ses obligations de paiement ;
• force majeure ;
• indisponibilité des produits hors du contrôle de De Lampfabriek.
  En cas d’annulation par De Lampfabriek, les sommes déjà payées sont remboursées, sauf accord contraire.

Contrôle à la livraison B2B

Le client doit contrôler à réception et signaler tout dommage/manquant dans les 24 heures, par écrit avec photos.

Responsabilité (B2B)

De Lampfabriek n’est pas responsable des dommages de transport sauf si le transport est organisé par De Lampfabriek. En cas de dommage, De Lampfabriek décide réparation, remplacement ou avoir ; en cas d’avoir, jusqu’à 50 % du prix de vente peut être retenu. La responsabilité est limitée à la valeur facturée des biens endommagés (ou indemnisation de l’assureur). Les retours pour dommages nécessitent l’accord écrit préalable et doivent respecter les instructions.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur (au maximum).
Si un paiement a été effectué, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit soit reçu en retour ou qu’une preuve complète d’expédition soit fournie. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord explicite pour un autre moyen.

En cas de dommage dû à une manipulation négligente du consommateur, celui-ci est responsable de la dépréciation. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation si les informations légalement requises sur le droit de rétractation n’ont pas été fournies avant la conclusion.

 

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, à condition de l’avoir clairement indiqué dans l’offre, au plus tard avant la conclusion du contrat.

Exclusion possible pour les produits :

• réalisés selon les spécifications du consommateur ;
• clairement personnalisés ;
• ne pouvant être renvoyés de par leur nature ;
• périssables ;
• dont le prix dépend de fluctuations de marché ;
• journaux et magazines ;
• enregistrements audio/vidéo et logiciels dont le scellé a été rompu ;
• produits d’hygiène dont le scellé a été rompu.

Exclusion possible pour les services :

• hébergement, transport, restauration, loisirs à date/période déterminée ;
• dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès avant la fin du délai ;
• paris et loteries.

Article 9 – Prix

L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix pendant la durée de validité indiquée, y compris en cas de variation de TVA.

Des produits/services liés à des fluctuations de marché peuvent être proposés à prix variables (prix indicatifs).

Les hausses de prix dans les 3 mois après conclusion ne sont autorisées que si elles résultent de règles légales. Au-delà de 3 mois, elles ne sont autorisées que si cela a été convenu et si : (a) elles résultent de règles légales ; ou (b) le consommateur peut résilier au jour d’entrée en vigueur.

Des erreurs typographiques/de mise en page peuvent survenir : aucune responsabilité n’est acceptée ; l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits/services sont conformes au contrat, aux spécifications, aux exigences raisonnables de qualité/utilisation, et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion. Une garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Les défauts ou livraisons erronées doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la découverte. Les retours doivent être dans l’emballage d’origine et à l’état neuf.

La garantie ne s’applique pas si :

• le consommateur a réparé/modifié lui-même (ou via un tiers) ;
• le produit a été exposé à des conditions anormales ou traité de manière négligente ;
• le défaut provient de prescriptions gouvernementales sur les matériaux/qualité.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur.

Les commandes acceptées sont exécutées avec diligence, au plus tard dans les 30 jours, sauf délai plus long accepté par le consommateur. En cas de retard ou d’exécution partielle, le consommateur est informé dans les 30 jours après commande et peut résilier sans frais, avec droit à remboursement.

Les délais de livraison sont indicatifs ; aucun droit ne peut en être tiré. Un dépassement ne donne pas droit à indemnisation.

En cas de résiliation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours.

Si un produit est indisponible, l’entrepreneur peut proposer un article de remplacement ; cela sera indiqué clairement à la livraison. Les coûts de retour d’un article de remplacement sont à la charge de l’entrepreneur. Le risque de dommage/perte est supporté par l’entrepreneur jusqu’à la livraison, sauf accord contraire.